Politique de Confidentialité

1. Introduction

CEDOC International (ci-après "nous", "notre", "nos") accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles.

2. Responsable du traitement

CEDOC International
Avenue Louise 123, 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0123.456.789
Email : dpo@cedocinternational.com
Téléphone : (+32) 04 60 25 76 49

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l'adresse : dpo@cedocinternational.com

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (facultatif)

3.2 Données professionnelles

• Fonction, entreprise
• Documents vérifiés (type, numéro, date)

3.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées, durée de visite
• Cookies (voir politique des cookies)

4. Base légale et finalités

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution contractuelle : gestion de votre compte, vérification de documents, facturation
• Consentement : envoi de newsletters, communications marketing
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité, prévention de la fraude
• Obligation légale : conservation des données fiscales et comptables

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Comptes clients : 3 ans après la dernière interaction
• Données contractuelles : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Documents vérifiés : 1 an après vérification (anonymisation)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Notre personnel habilité (service client, support technique)
• Nos sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires IT)
• Les autorités judiciaires, sur réquisition légale
• Nos partenaires institutionnels pour la vérification des documents

Tous nos sous-traitants sont soumis à des clauses de confidentialité et respectent le RGPD.

7. Transferts hors UE

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors Union européenne uniquement si ces pays offrent un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation de la Commission européenne) ou si des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : faire rectifier vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à dpo@cedocinternational.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement SSL/TLS des données en transit
• Serveurs sécurisés avec pare-feu et anti-DDoS
• Authentification forte pour l'accès aux données
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Formation du personnel à la sécurité des données

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.