CGU de la plateforme CEDOC International
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La Plateforme est accessible gratuitement pour la consultation. La vérification de documents est payante selon les tarifs en vigueur.
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CEDOC International propose les services suivants :
Chaque service est décrit en détail sur notre site. Les résultats de vérification sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie absolue.
Le processus de vérification s'effectue en plusieurs étapes :
Le délai de vérification est généralement inférieur à 3 secondes. En cas de doute, une vérification manuelle peut être effectuée sous 24 à 48 heures.
Les prix des services sont indiqués sur notre site en euros HT, sauf indication contraire. La TVA est applicable selon le lieu de l'Utilisateur.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement. Un reçu est envoyé par email après chaque transaction.
CEDOC International se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes postérieures.
Conformément à la législation belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après paiement, notamment les vérifications de documents. Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois la vérification effectuée.
En cas de problème technique avéré, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.
L'Utilisateur s'engage à :
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CEDOC International s'engage à fournir un service de vérification fiable et conforme aux standards du marché. Toutefois, nous ne pouvons garantir une exactitude absolue et déclinons toute responsabilité en cas d'erreur de vérification, sauf faute lourde prouvée.
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Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les documents téléchargés sont supprimés après un délai de 30 jours.
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